Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site tesseract-university.com et de la plateforme d'apprentissage en ligne (ensemble, le « Service »), édités par Tesseract University. Tout accès au Service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

2. Accès au Service

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à l'accès (matériel, connexion) sont à la charge de l'utilisateur.

Certains services (espace apprenant, suivi de parcours, ressources téléchargeables) nécessitent la création d'un compte et, le cas échéant, une inscription payante régie par les conditions générales de vente.

3. Création et gestion du compte

• L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.
• Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels ; l'utilisateur est seul responsable de leur usage et de leur conservation.
• Toute activité réalisée depuis le compte est réputée l'être par son titulaire. En cas d'utilisation frauduleuse, l'utilisateur en informe sans délai Tesseract University.
• L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment à contact@tesseract-university.com.

4. Utilisation conforme

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur. Il s'interdit notamment de :

• perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du Service ;
• accéder frauduleusement à tout ou partie du Service ;
• reproduire, extraire ou diffuser les contenus pédagogiques en dehors du cadre strictement personnel de la formation ;
• publier des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.

5. Propriété intellectuelle des contenus

Les contenus pédagogiques (vidéos, supports, exercices, évaluations) sont protégés par le droit d'auteur. Ils sont mis à disposition de l'apprenant pour son usage personnel et pédagogique, pour la durée de son accès. Toute rediffusion, partage de compte ou reproduction est interdite. Voir également nos mentions légales.

6. Disponibilité et responsabilité

Tesseract University met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité du Service 24h/24, mais ne saurait être tenue responsable des interruptions liées à la maintenance, à des cas de force majeure ou à des défaillances techniques indépendantes de sa volonté.

Les contenus sont fournis à titre informatif et pédagogique ; Tesseract University ne garantit pas qu'ils soient exempts d'erreurs et se réserve le droit de les faire évoluer.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre du Service est décrit dans notre politique de confidentialité et notre politique cookies.

8. Modification des CGU

Tesseract University se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de connexion de l'utilisateur. Les modifications substantielles sont portées à la connaissance des utilisateurs.

9. Droit applicable & litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire ; à défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.