Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s'appliquent à toute inscription à une formation, un parcours ou une prestation payante proposés par Tesseract University, que le client soit un particulier ou une personne morale. Toute inscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Formations proposées

Tesseract University propose des formations à la carte, des parcours certifiants e-learning, ainsi que des formations en alternance (CFA), en formation continue et en VAE. Le descriptif, la durée et les objectifs de chaque formation sont précisés sur les pages dédiées, notamment E-learning et Parcours certifiants.

3. Prix

• Les prix sont indiqués en euros. Les formations professionnelles sont, selon les cas, exonérées de TVA (art. 261-4-4° a du CGI) ou soumises à TVA.
• Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur la page Tarifs & financement au jour de l'inscription.
• Le prix comprend l'accès aux contenus, l'accompagnement pédagogique et, pour les parcours certifiants, le passage de la certification.

4. Financement

Les parcours certifiants sont éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF) et référencés sur Mon Compte Formation / EDOF. D'autres dispositifs peuvent être mobilisés : financement par l'employeur ou l'OPCO, aides Pôle emploi, ou paiement échelonné. Une estimation de reste-à-charge est disponible via notre simulateur de financement.

5. Inscription & formation du contrat

L'inscription est réputée ferme après validation du dossier et, le cas échéant, confirmation du financement (délai légal de 11 jours ouvrés pour les dossiers CPF sur EDOF). Un contrat ou une convention de formation précise les modalités propres à chaque parcours.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat à distance, sauf exécution anticipée expressément demandée. Pour les dossiers CPF, le délai de rétractation spécifique de la plateforme EDOF s'applique. La demande s'effectue par écrit à contact@tesseract-university.com.

7. Annulation, report & abandon

• Toute demande d'annulation ou de report doit être adressée par écrit. Les conditions financières sont précisées au contrat de formation.
• En cas d'abandon en cours de formation pour un motif non reconnu comme force majeure, les sommes correspondant à la prestation réalisée restent dues.
• Tesseract University se réserve le droit de reporter ou d'annuler une session, avec remboursement intégral des sommes versées le cas échéant.

8. Accès à la formation

Après confirmation, l'apprenant accède à la plateforme dans les délais indiqués lors de l'inscription. L'accès aux contenus est personnel et limité à la durée précisée dans l'offre.

9. Certification

Les parcours certifiants donnent lieu à une évaluation finale. La certification est délivrée sous réserve de la réussite aux modalités d'évaluation définies. Tesseract University est un organisme certifié Qualiopi.

10. Réclamations & médiation

Toute réclamation peut être adressée à notre service qualité. En l'absence de résolution amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relève, à défaut d'accord amiable, de la compétence des tribunaux français.